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  1. Objet
  2. Aperçu du Portail sécurisé de l'ACFC
  3. Gestion du compte
    1. Utilisateurs et sécurité du compte de l'institution
    2. Création du compte de l'institution et des profils d'utilisateur
  4. Authentification des utilisateurs
    1. Processus d'inscription
    2. Processus de connexion
  5. Signalement des plaintes
    1. Téléchargement d'un lot de plaintes
    2. Soumission d'un lot
  6. Menu fonctionnel

1. Objet

Ce guide a pour but d'expliquer aux utilisateurs comment s'inscrire et se connecter au Portail sécurisé de l'ACFC (Portail). Il se veut également un guide d'instructions étape par étape pour l'utilisation des diverses fonctionnalités du portail. Il sera mis à jour au besoin.

Le présent guide s'applique aux banques (ce qui comprend les coopératives de crédit fédérales) et aux banques étrangères autorisées (collectivement les « banques »).

2. Aperçu du Portail sécurisé de l'ACFC

Le Portail fournit aux entités réglementées (collectivement, « ER » ou « institutions ») un moyen pour transmettre les documents qu'ils sont tenus de fournir à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) conformément à leurs obligations législatives et aux exigences en matière de supervision (p. ex. rapports sur les plaintes).

Les Conditions d'utilisation énoncent les conditions que vous devez respecter lorsque vous accédez au portail et l'utilisez pour le compte de votre institution.

3. Gestion du compte

3.1 Utilisateurs et sécurité du compte de l'institution

Chaque institution peut désigner un ou plusieurs utilisateurs du Portail, jusqu'à concurrence de 5. Chaque institution désignera un seul administrateur du Portail (inclus dans le nombre maximal de 5 utilisateurs) qui pourra administrer les droits d'accès au Portail des utilisateurs de son institution.

3.2 Création du compte de l'institution et des profils d'utilisateur

L'ACFC demandera à chaque institution de fournir les coordonnées de leurs utilisateurs du Portail (jusqu'à concurrence de 5) et de désigner l'un d'eux comme administrateur du PortailNote 1. Lorsque le compte de cet utilisateur sera ajouté au système, celui-ci recevra un courriel d'activation afin d'accéder au Portail pour la première fois.

L'ACFC exige que les utilisateurs du portail utilisent des identifiants approuvés par leur institution. Les utilisateurs du Portail qui représentent plus d'une institution doivent utiliser un identifiant distinct pour chaque institution qu'ils représentent.

4. Authentification des utilisateurs

4.1 Processus d'inscription

4.1.1

L'approbation par l'ACFC d'un utilisateur déclenche le processus d'inscription. L'utilisateur reçoit le courriel suivant dans sa boîte de réception:

Le courriel reçu par l’utilisateur une fois celui-ci approuvé par l’ACFC. Le courriel contient un code d’inscription qui est valable pendant 12 heures.

4.1.2

Accéder la page d'accueil du Portail et cliquer sur Se connecter

À partir de la page d’accueil, cliquez sur MENU et sélectionnez Se connecter.

4.1.3

L'utilisateur est redirigé vers Connexion Canada pour créer une cléGCNote 22. Cliquez sur le bouton S'enregistrer qui se trouve sur le côté droit de la page.

La page Se connecter / S’enregistrer est affichée. Cliquez sur le bouton S’enregistrer à droite de l’écran sous Accès sécurisé et simple.

4.1.4

L'utilisateur doit accepter les modalités et conditions d'utilisation de la cléGC. Lisez les Modalités et conditions d'utilisations. Sélectionnez le bouton J'accepte après avoir lu les Modalités et conditions d'utilisation.

La page des modalités et conditions d’utilisation est affichée. On peut voir les boutons J’accepte et Je refuse sous les modalités et conditions d’utilisation.

4.1.5

Créer un nom d'utilisateur. Nous vous demandons d'utiliser un nom d'utilisateur approuvé par votre institution (p. ex., johnsmithBanqueABC). Cliquer sur Continuer.

La page Créer votre nom d’utilisateur est affichée. Elle donne des recommandations et exigences liées aux caractères et l’utilisateur doit entrer un nom d’utilisateur.

4.1.6

Créez un mot de passe comptant au moins 8 caractères. Cliquer sur Continuer.

La page Créer votre mot de passe est affichée. Elle donne des exigences liées aux caractères et l’utilisateur doit y entrer un mot de passe.

4.1.7

Choisissez vos questions de récupération ainsi que les réponses et les indices, puis cliquer sur Continuer.

La page Créer vos questions, réponses et indices est affichée. L’utilisateur doit remplir les champs obligatoires pour la récupération du mot de passe.

4.1.8

Vous avez la possibilité de récupéré votre nom d'utilisateur et votre mot de passe par courriel. Si vous choisissez de procéder, entrer votre adresse courriel et cliquer sur Continuer. Si vous souhaitez procéder sans ajouter d'adresse courriel, sélectionnez Sauter.

La page Récupération de compte facultative est affichée. L’utilisateur peut y entrer une adresse courriel pour la récupération de compte.

4.1.9

Le processus d'enregistrement pour la cléGC est terminé. L'utilisateur doit cliquer sur Continuer.

La page S’enregistrer pour une CléGC – Complété est affichée. Elle confirme que la CléGC et le nom d’utilisateur associé ont été créés avec succès.

4.1.10

L'utilisateur est redirigé vers les conditions d'utilisation du Portail sécurisé de l'ACFC. Veuillez lire et accepter les conditions d'utilisations. Cliquez Soumettre.

La page Conditions d’utilisation du Portail sécurisé de l’ACFC est affichée. L’utilisateur doit accepter les conditions pour continuer.

4.1.11

L'utilisateur doit entrer le code d'inscription reçu à l'étape 4.1.1 et cliquer sur Vérifier.

La page Vérification d’inscription est affichée. On peut voir une zone de texte où l’utilisateur doit entrer son code d’inscription et le bouton Vérifier.

4.1.12

L'utilisateur doit ensuite entrer un code de confirmation. Ce code est automatiquement envoyé à l'utilisateur au terme de l'étape 4.1.10. C'est la deuxième étape du processus d'inscription.

La page Vérification d’inscription est affichée. On peut voir une zone de texte où l’utilisateur doit entrer son code de confirmation et le bouton Vérifier.

4.1.13

L'utilisateur reçoit le courriel suivant dans sa boîte de réception. Celui-ci contient le code de confirmation.

Le courriel reçu par l’utilisateur après que celui-ci ait accepté les conditions d’utilisation. Il contient un code de confirmation qui est valable pendant 12 heures.

4.1.14

Entrer le code de confirmation reçu à l'étape 4.1.12 et cliquer sur Vérifier.

La page Vérification d’inscription est affichée. On peut voir une zone de texte où l’utilisateur doit entrer son code de confirmation et le bouton Vérifier.

4.1.15

Le processus d'inscription est terminé. L'utilisateur est redirigé vers la page d'accueil du Portail.

4.2 Processus de connexion

4.2.1

Après avoir complété le processus d'inscription (voir la section 4.1), l'utilisateur peut se connecter au Portail.

4.2.2

Sur la page d'accueil du Portail, cliquer sur Se connecter.

La page d’accueil du Portail est affichée. À partir de la page d’accueil, cliquez sur MENU et sélectionnez Se connecter.

4.2.3

L'utilisateur est redirigé vers le service cléGC. Entrer le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe créé à l'étape 4.1.6, puis cliquer sur Se connecter.

La page Se connecter / S’enregistrer est affichée. En dessous du bouton Se connecter, on peut voir des zones de texte pour entrer le nom d’utilisateur et le mot de passe.

4.2.4

Après s'être authentifié, l'utilisateur doit cliquer sur Continuer.

La page de bienvenue est affichée. L’utilisateur doit cliquer sur le bouton Continuer.

4.2.5

Le processus de connexion est terminé. L'utilisateur est redirigé vers la page d'accueil pour son institution.

La page d’accueil pour l’institution est affichée. Elle indique l’adresse de l’institution et les coordonnées du superviseur principal qui lui est désigné.

5. Signalement des plaintes

5.1 Téléchargement d'un lot de plaintes

5.1.1

Cliquer sur Rapports trimestriels sur les plaintes pour commencer le processus de téléchargement.

Une page du Portail est affichée. Cliquez sur MENU, sur Rapports, puis sur Rapports trimestriels sur les plaintes.

5.1.2

Sélectionner le lot du trimestre visé.

La page principale de la section Rapports trimestriels sur les plaintes est affichée. Vous pouvez trouver le fichier de lot dans la Liste des lots disponibles.

5.1.3

Après avoir sélectionné le lot, l'utilisateur peut sélectionner des fichiers JSON en utilisant le bouton Télécharger les fichiers sélectionnés ou les faisant glisser dans la boîte de dépôt.

La page de téléchargement est affichée. L’utilisateur peut cliquer pour choisir un fichier à télécharger dans le lot ou faire glisser le fichier dans la boîte de dépôt.

5.1.4

Une fois tous les fichiers JSON sélectionnés pour le trimestre visé, cliquer sur Télécharger les fichiers sélectionnés. Si une institution n'a aucune plainte à signaler pour le trimestre visé, sélectionner l'option Aucune plainte.

La page de téléchargement est affichée. Le bouton Télécharger les fichiers sélectionnés se trouve sous la boîte de dépôt.

5.1.5

Le processus de téléchargement est terminé.

5.2 Soumission d'un lot

5.2.1

Tous les fichiers ajoutés au lot doivent passer l'étape de la validation avec succès avant d'être soumis.

5.2.2

Si tous les fichiers ajoutés au lot passent cette étape avec succès, l'utilisateur peut cliquer sur Soumettre le lot.

La page de téléchargement est affichée. Le bouton Soumettre le lot se trouve sous la liste de fichiers téléchargés.

5.2.3

Le lot de RTP a été soumis avec succès. Le processus de soumission est terminé.

La page de téléchargement est affichée. Le message indiquant que le lot a été soumis avec succès apparaît en haut de la page, sous le titre Lot de RTP.

6. Menu fonctionnel

Le menu est l'endroit où les utilisateurs pourront accéder aux diverses fonctionnalités du Portail :

Screenshot of the main menu
  • Rapports
    • Dans cette section, les utilisateurs trouveront les outils nécessaires pour se conformer aux obligations en matière de rapports de leur institution.
  • Gestion de l'organisation
    • Dans cette section, l'administrateur de l'institution peut visualiser toutes les actions réalisées par les utilisateurs de l'institution et gérer les comptes.
  • Documents de référence
    • Dans cette section, les utilisateurs trouveront une foire aux questions, ainsi que d'autres renseignements pertinents.
  • Soutien
    • Dans cette section, les utilisateurs pourront soumettre des questions et/ou des demandes à l'ACFC (p. ex. problème d'accès à la section Rapports, besoin de mettre à jour les coordonnées d'un utilisateur, etc.).
  • Profil de l'utilisateur
    • Dans cette section, les utilisateurs pourront gérer leurs propres coordonnées.
  • Archives
    • Dans cette section, les utilisateurs trouveront des annonces archivées, des notifications et un historique des activités (veuillez noter que seul l'administrateur du Portail de l'organisation aura accès à l'ensemble de l'historique des activités — les utilisateurs réguliers n'auront accès qu'à l'historique de leurs propres activités).
  • Avis et conditions
    • Dans cette section, les utilisateurs pourront consulter les conditions d'utilisation du Portail et l'avis de non-responsabilité.
  • Communiquez avec nous
    • Les coordonnées de l'ACFC sont fournies dans cette section.